EuRoman

(The ‘new EEC’ concept – published in six countries – can be commented there: in English, en français. I promised some other references: here they are) (Ce post a été mis à jour le 27 novembre, avec la nouvelle proposition Putin de communauté économique , qui ressemble au concept lancé ici en juin 2010 )

Quelles catégories de concepts paneuropéens?

Le débat sur l’intégration européenne est dominée depuis 1954 par la construction communautaire. C’est encore plus vrai depuis les élargissements, qui ont amené la majorité des peuples européennes sous la houlette de Bruxelles. De la guerre froide, une grande partie de l’opinion publique et des leaders d’opinion conserve une aversion pour les structures qui incluent ‘la Russie’ (on amalgame d’ailleurs Kremlin, ‘KGB’, et contrôle des médias avec l’opinion des russes éduqués et les intérêts réels de l’économie, mais c’est une autre histoire). Pour d’autres raisons (‘culturelles’, pour ne pas dire religieuses), on oublie trop souvent l’appartenance de la Turquie à la plupart des organisations occidentales.

Mais de nombreux concepts plus larges existent, que je mentionnerai dans cet ordre:
– réalisations pratiques: autres institutions européennes
– propositions actuelles: Europe à la carte, Europe à plusieurs vitesses ou Europe en cercles concentriques. La plupart de ces visions sont construites autour de l’Union européenne, mais on doit mentionner aussi les suggestions russes, autour de ‘l’autre Europe’.

Je ne vais pas lister ici les visions du passé, proposées par les intellectuels des siècles précédents, ou par des conquérants, qu’il soient romain, autrichien, français, allemand, russe ou américain. Mais commençons tout de suite par faire quelques exceptions:

Trois initiatives paneuropéennes historiques:

D’abord dans le passé lointain: l’architecture européenne du Congrès de Vienne, en 1814-1815, a fonctionné à peu près pendant un siècle. La Russie était partie prenante comme les autres pays (c’était même un garant du nouvel ordre de sécurité, un peu comme l’Union soviétique puis la Russie moderne en ont rêvé). La Turquie ne participait pas, mais sera considérée comme ‘l’homme malade de l’Europe’, c’est à dire bien un pays européen. L’Ukraine était concernée mais morcelée, tout comme la Pologne. Ce ‘concert des nations’ a inspiré la Société des Nations de l’entre-deux guerres, et donc aussi les Nations Unies et l’Union Européenne.

Dans la société civile, souvent précurseur, signalons deux associations:
– L’Union pan-européenne, depuis 1920,
a joué un rôle dans la construction communautaire, et aussi dans l’élargissement à l’Est. Cette association existe encore, et n’a jamais cessé de réfléchir au delà des frontières de l’Union.
– Le Mouvement Européen est – depuis son congrès de La Haye autour de Churchill en 1948 – le forum des pères fondateurs, de leurs successeurs et de fédéralistes. C’est le lieu d’interaction entre les militants et les homme (et femmes) politiques passés et présents; il a atteint à l’Ouest la plupart de ses objectifs initiaux. Il est présent dans la ‘grande Europe’, même en Russie, et bien entendu en Turquie.

Bien entendu, les pères fondateurs de l’Union européenne n’excluaient pas non plus des développements ‘au delà du mur de Berlin’ , mais ce n’était pas leur priorité. Rentrons maintenant dans l’histoire récente autour de la chute de ce mur.

Les idées de ‘maison commune’ et de confédération européenne

Ces concepts ont deux pans principaux:
– la ‘maison commune’ (des européens) a été proposée par par Mikhaïl Gorbatchev, représentant l’Union Soviétique. Cette idée – en 1985 une simple tentative de découplement euro-américain – est devenu une vraie proposition de rapprochement, alors que l’URSS ne contrôlait plus ni l’Europe centrale ni ensuite sa propre existence. Elle n’a pas abouti mais aurait pu servir de complément d’identité, d’ancrage, un peu comme la CEE pour l’Allemagne avant la ré-unification.
_ L’idée française de confédération
était une réponse prudente: “La démarche mitterrandienne est donc claire : le projet de confédération, qui fait écho à la maison commune gorbatchévienne, n’a pas vocation à se substituer à la CEE qui demeure la priorité présidentielle, mais il doit à terme, favoriser la constitution de l’union pan-européenne. Et dans cette union, une URSS rénovée, acquise aux idées de démocratie et d’Etat de droit, devra naturellement trouver sa place. Pourtant, de cette réflexion novatrice, il ne sortira rien de concret.” On peut tout de même mettre la BERD a l’acquis de ces initiatives extra-communautaires.

Venons en aux institutions actuelles qui sont plus vastes que l’Union européenne. Elles sont suffisamment connues pour ne pas être décrites. Le lecteur occidental doit comprendre qu’elles sont beaucoup plus importantes pour les pays qui ne sont pas des membres anciens de l’UE.

D’abord, voici les deux institutions paneuropéennes clé en matière de sécurité:
l’OSCE vient des accords d’Helsinki en 1975 entre les européens, soviétiques et américains. C’est un forum consensuel sur la sécurité, dont les missions jouent un rôle important, par exemple pour éviter l’escalade d’un conflits frontalier ou des élections confisquées.
l’OTAN est également plus large que l’Union européenne. A l’Ouest vers les Etats-Unis et le Canada, au nord vers la Norvège et surtout au Sud-Est vers la Turquie. En fait, pour la poursuite de l’intégration turque, l’appartenance à l’OTAN depuis sa fondation est un argument essentiel. Il s’agit de respecter un pilier de longue date de la sécurité européenne, mais aussi d’honorer les accords avec l’establishment militaire, influent. Tout en ayant renoncé à adhérer, l’Ukraine se rapproche fortement de l’OTAN, ainsi que la Russie avec son rythme propre. Facilité par le Sommet Sarkozy / Merkel / Medvedev de Deauville, la coopération en matière de sécurité va continuer à croitre, notamment pour les mesures anti-terroriste.

Voici les principales institutions extra-communautaires en matière économique:

L’Union Européenne a formé avec des voisins occidentaux (ne souhaitant pas adhérer) un Espace Economique Européen. Mais son champ a été fort réduit par l’adhésion à l’UE de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande, la préférence de la Suisse pour des accords bilatéraux, et le début des négociations d ‘adhésion de l’Islande. En dehors de l’UE, l’EEE cela se limite donc à la Norvège et… au Lichtstentein.

Plus important, la Turquie est en union douanière avec l’UE, elle a donc les mêmes politiques commerciales (en étant ‘consultée’ plutôt que co-décisionnaire, source d’une profonde frustration). Elle fait donc partie du marché commun, sauf (notamment) concernant la liberté de mouvement des travailleurs.

La Turquie et l’Ukraine sont membres de l’OMC, certes mondiale, mais qui régit le commerce en Europe, et que la Russie pourrait rejoindre aussi. La Turquie, la Russie et l’Ukraine sont évidemment dans les institutions de Bretton Wood, FMI et Banque Mondiale. Voir cette mise à jour concernant Ukraine-UE.

La Russie prétend poursuivre une union douanière avec ses anciens vassaux, notamment Belarus et Kazkhstan, mais cela ne progresse guère. La Russie espère y intéresser l’Ukraine, qui répond diplomatiquement que l’adhésion de son grand voisin à l’OMC est un préalable. En fait, ce dernier pays ne peut renoncer ni au marché européen ni au marché russe, d’où ma suggestion d’un marché paneuropéen, au delà de l’Union douanière EU / EEE / Turquie.

Enfin, la Turquie est membre de l’OCDE, qui était européenne au départ. La Russie et l’Ukraine y sont seulement observateurs.

Il y a quelques autres programmes pertinents, par exemple:
– Eureka, des projets transnationaux de R&D, qui inclu evidemment la Turquie, mais aussi la Russie, l’Ukraine et même Israël
– et surtout le programme d’échange d’étudiants ERASMUS, à l’impact considérable, qui n’est plus limité à l’UE. Mais les chiffres sont encore trop faibles pour la Turquie, l’Ukraine et la Russie
– dans un registre différent, le football, les trois grands pays de la pan-Europe font partie de l’UEFA. Pour le public et même pour les politiques, l’organisation de l’Euro 2012 par l’Ukraine et la Pologne, cela vaut bien toutes les déclarations de ministres…

Passons maintenant aux idées actuelles sur l’architecture européenne extra-communautaire.

Le groupe de Felipe Gonzales sur l’Avenir de l’Europe, n’est pas parvenu a en fixer les limites. Certes, son mandat à ce sujet était controversé.

Avant de devenir directeur général du FMI, D. Strauss-Kahn avait écrit un autre rapport, pour R. Prodi, sur des sujets similaires. J’ai interviewé Strauss-Kahn, notamment au sujet de sa proposition d’affiliation européenne des pays mediterannéens, Magreb compris. Voici un extrait: ‘Cela veut dire une Union européenne avec des niveaux d’intégration différents, des affiliations différentes [… ] Pour être encore plus provoquant, je vois bien que, au Nord, les glaces de l’Arctique sont une frontière, au Sud le Sahara en est une, à l’Ouest l’Atlantique en fait une aussi, et à l’Est je ne sais pas. Ma conviction personnelle, c’est que la zone d’influence européenne s’arrêtera le jour où elle rencontrera la zone d’influence chinoise.’

Après avoir proposé à la Turquie (et d’autres) un ‘partenariat privilégié’, le gouvernement français actuel n’y croit plus: Pierre Lellouche parlait en juin à l’Institut du Bosphore de ‘partenariat stratégique’ .

Partageant certaines réticences françaises, l’Allemagne réfléchi; le parlementaire Elmar Brok pense à un ‘EEA Plus’, au delà de l’espace économique européen. Mais, à mon avis, on ne peut demander à des grands pays comme la Turquie et l’Ukraine de digérer nos lois sans être consultées mieux que la Norvège…

Stanley Crossick, politologue à Bruxelles (malheureusement décédé ces jours derniers, voir son blog ici) propose une antichambre de l’élargissement: l’ENA (European Neighboorhood Area).

Sinan Ülgen, des think tanks EDAM et Carnegie, souhaite ‘surimposer un processus stratégique au dessus du processus d’élargissement’.

Philippe Perchoc, de Nouvelle Europe, suggère une Europe des cercles concentriques, également une bonne visualisation des institutions existantes.

Le think-tank INSOR, patronné par Dmitry Medvedev, publiait en janvier une ‘Vision 2025 pour la Russie’ incluant l’intégration européenne. Ceci a été complété par cet article du 29 juillet 2010, du Président du même centre.

Le think tank ukrainien United World, proche du parti des régions du Président Yanukovitch, organisait un panel ‘géopolitique de l’Ukraine’ au Forum Economique de Krynica. Les idées de l’auteur y ont aussi été mentionnées.

L‘European Roundtable of industrialists’ et des patrons russes réfléchissent à l’intégration économique avec l’UE et les pays voisins. Etant donnée l’importance des ‘oligarches’ en Russie et en Ukraine, ce pourrait être déterminant pour le grand marché paneuropéen.

Au niveau des institutions de l’UE, plusieurs grandes politiques ont été lancées pour organiser les relations avec l’Est (et en partie avec le Sud). En fait, il s’agit de strates successives, sur la base d’initiatives de différentes présidences de l’UE: Politique de voisinage (inspiré du concept russe de ‘étranger proche’ / near abroad), Dimension Est, Partenariat oriental (Eastern partnership).

Cette multiplicité (la liste n’est pas exhaustive) nuit à la visibilité des politiques. Tout comme vers le Sud: politique méditeranéenne, processus de Barcelone et Union pour la Méditeranée ne sont pas vraiment compris par le public. Un autre probleme de la politique de voisinage est qu’elle regroupe des pays meditéranéens, notamment arabes et des pays d’Europe de l’Est, essentiellement slaves, qui n’ont pas grand’chose à voir entre eux. Le partenariat oriental constitue donc un progrés. Sa faiblesse, de mon point de vue, est qu’il n’inclue pas la Russie, qui est un peu ‘l’éléphant au milieu de la pièce’.

La distinction clé entre les pays associés comme les Balkans et la Turquie et les pays du partenariat oriental, c’est la fameuse ‘perspective européenne’, c’est à dire la reconnaissance d’une vocation à être candidat à l’élargissement.

La politique de voisinage est d’ailleurs en cours de révision, donc les idées sont bienvenues: celles des diplomates ont déjà été réunies (mais non publiées) et la société civile semble avoir été consulté (mais la presse en a peu parlé). Le commissaire Füle est en charge (mais en concertation avec la ‘High Rep’ Ashton) , ce qu’il combine avec le portefeuille de l’élargissement, mais cette heureuse combinaison n’a pas encore apporté de fruit nouveau.

AJOUT: Last but not least, le 25 novembre 2010 à Munich, Vladimir Putin a lancé l’idée d’une communauté économique, commentée ici. C’est une vision assez précise des relations UE-Russie au delà d’une zone de libre échange, mais sans préciser à ce stade le rôle, par exemple, de l’Ukraine et de la Turquie. Cette proposition vient juste à temps pour relancer le débat ouvert sur mon post de juin 2010. La proposition Putin sera certainement largement débattue dans les mois qui viennent.

J’ai certainement oublié de nombreuses références et suggère de les mentionner en réagissant ci-dessous.

Christophe Leclercq

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